CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES AU CONTENU DE PHILIPS HUE

1. Les présentes conditions d'utilisation relatives au contenu de Philips Hue («  les présentes conditions ») s'appliquent à vous si vous nous fournissez l'accès au contenu et son utilisation (y compris, sans toutefois s'y limiter, celle des messages textuels, photographies, représentations graphiques, images animées, vidéos, enregistrements sonores, illustrations, dessins ou de tout autre matériel, ci-après dénommé «  Contenu ») en :

  •  répondant avec le hashtag #yesHue (« Balise ») ; ou en 
  •  interagissant avec Nous via tout service de réseau social (y compris, sans toutefois s'y limiter, LinkedIn, Instagram, Facebook (y compris Facebook Messenger), Pinterest, YouTube, WhatsApp, Twitter et WeChat) (collectivement, « SNS »). 

Aux fins des présentes Conditions générales, l’expression « Nous » désigne Signify Holding B.V. ainsi que toutes les entreprises, firmes et personnes morales dont Signify N.V. possède ou possédera, directement ou indirectement, 50 % ou plus de la valeur nominale du capital social émis ou de participation détenue et/ou 50 % ou plus du droit de vote lors des assemblées générales ; et/ou pour lesquelles Signify N.V. a le pouvoir de nommer une majorité de directeurs et/ou de diriger autrement leurs activités.

2. En répondant avec la Balise ou en interagissant avec nous via un SNS, vous concluez un accord avec Nous régi par les présentes conditions et :
(a) vous nous accordez, à Nous, à nos partenaires et aux fournisseurs de services tiers («  Associés ») un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevance, mondiaux, sous-licenciables et transférables pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre et/ou distribuer ledit Contenu et/ou incorporer ledit Contenu dans toute forme, support, matériel ou technologie sans préavis, compensation ou autre obligation envers vous ;  
(b) vous déclarez et garantissez ce qui suit :
    b.1. vous êtes l'auteur et le propriétaire du contenu et avez tous les droits d'accorder la licence dans la clause 2(a) ; 
    b.2. vous avez obtenu de toutes les personnes apparaissant dans le contenu leur consentement à l'utilisation du contenu ;
    b.3.le contenu ne contient aucune information confidentielle ; et 
    b.4. le contenu, et l'utilisation que Nous en faisons, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d'un tiers, ni ne viole autrement les droits d'un tiers ; et 
(c) vous renoncez à tout « droit moral » ou à tout autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou l'intégrité du matériel concernant chaque élément de contenu dont vous pourriez disposer en vertu de toute loi applicable.

3. En interagissant avec nous via n'importe quel SNS, vous autorisez ce fournisseur tiers à partager avec Nous des informations vous concernant et à interagir avec vous sur SNS, par exemple en publiant des mises à jour de statut, en répondant aux commentaires et aux messages, en publiant, en « retweetant » et en mettant un « like » aux messages. Lorsque vos données personnelles sont traitées par Nous, cela se fait conformément à notre Avis de confidentialité sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir notre marque et à communiquer avec les personnes intéressées.

4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris tous les frais et dépenses juridiques et autres frais et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par Nous et découlant de ou en relation avec toute réclamation faite contre Nous par un tiers résultant d'une violation de vos déclarations et garanties énoncées dans la clause 2, de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou de votre soumission de contenu enfreignant les présentes conditions.

5. Vous acceptez de ne pas être payé pour l'utilisation par Nous de votre contenu tel que décrit dans les présentes conditions.

6. Les droits de propriété intellectuelle d'autrui sont respectés par Nous et nous ne publierons sciemment aucun contenu de quelque nature que ce soit qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

7. Les présentes conditions peuvent être mises à jour par Nous sans préavis. Veuillez consulter ces conditions de temps à autre pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version la plus récente.

8. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et vous concernant l'objet des présentes. Toute renonciation aux présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Nous. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ou de parties de celles-ci ne seront pas affectés. Les présentes conditions et leur application seront régies par les lois du pays de votre résidence, et tout litige sera renvoyé et finalement résolu exclusivement devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence, sans faire référence aux principes de conflits de lois y afférents ou auxdits principes dans toute autre juridiction.