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Aux fins des présentes Conditions, « Nous » désigne Signify Holding B.V. et toutes les sociétés, entreprises et entités juridiques pour lesquelles Signify N.V. détient, directement ou indirectement, 50 % ou plus de la valeur nominale du capital social émis ou de la participation, 50 % ou plus des droits de vote aux assemblées générales, le pouvoir de nommer une majorité de directeurs ou le pouvoir de diriger leurs activités.
2. En répondant avec une Balise ou en interagissant avec Nous par le biais d’un SRS, vous concluez avec Nous une entente régie par les présentes Conditions :
(a) vous Nous accordez, ainsi qu’à nos partenaires et prestataires de services tiers (« Associés »), un droit et une licence perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, mondiaux, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert, leur permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son intégralité, d’adapter, de publier, de traduire, d’altérer, de créer des œuvres dérivées, de vendre ou de distribuer ce contenu ou d’incorporer ce Contenu dans toute forme, tout support, tout matériel ou toute technologie sans préavis, ni compensation ou autre obligation à votre égard;
(b) vous déclarez et garantissez que :
b.1. vous êtes l’auteur et le propriétaire du Contenu et avez tous les droits d’accorder la licence mentionnée à la clause 2(a);
b.2. vous avez obtenu de toutes les personnes apparaissant dans le Contenu leur consentement à ce que nous utilisions le Contenu;
b.3. le Contenu ne contient aucun renseignement confidentiel; et
b.4. le Contenu, et l’utilisation que Nous en faisons, n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’un tiers, ou ne viole pas autrement les droits d’un tiers; et
(c) vous renoncez à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des éléments concernant chaque composant du Contenu que vous pourriez avoir aux termes de toute loi applicable.
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