CONDITIONS D’UTILISATION DE PHILIPS HUE EN MATIÈRE DE CONTENU

1. Les présentes conditions d’utilisation de Philips Hue en matière de contenu (les « présentes Conditions ») s’appliquent à vous si vous nous fournissez l’accès et l’utilisation du contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les messages texte, les photographies, les graphiques, les images animées, les vidéos, les sons, les illustrations ou tout autre matériel, ci-après appelé le « Contenu ») en :

  •  répondant avec le mot-clic #ouihue (« Balise »); ou 
  •  interagissant avec nous par l’intermédiaire de tout service de réseau social (y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn, Instagram, Facebook [y compris Facebook Messenger], Pinterest, YouTube, WhatsApp, Twitter et WeChat) (collectivement, « SRS »). 

Aux fins des présentes Conditions, « Nous » désigne Signify Holding B.V. et toutes les sociétés, entreprises et entités juridiques pour lesquelles Signify N.V. détient, directement ou indirectement, 50 % ou plus de la valeur nominale du capital social émis ou de la participation, 50 % ou plus des droits de vote aux assemblées générales, le pouvoir de nommer une majorité de directeurs ou le pouvoir de diriger leurs activités.

2. En répondant avec une Balise ou en interagissant avec Nous par le biais d’un SRS, vous concluez avec Nous une entente régie par les présentes Conditions :
(a) vous Nous accordez, ainsi qu’à nos partenaires et prestataires de services tiers (« Associés »), un droit et une licence perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, mondiaux, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert, leur permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son intégralité, d’adapter, de publier, de traduire, d’altérer, de créer des œuvres dérivées, de vendre ou de distribuer ce contenu ou d’incorporer ce Contenu dans toute forme, tout support, tout matériel ou toute technologie sans préavis, ni compensation ou autre obligation à votre égard;  
(b) vous déclarez et garantissez que :
    b.1. vous êtes l’auteur et le propriétaire du Contenu et avez tous les droits d’accorder la licence mentionnée à la clause 2(a); 
  b.2. vous avez obtenu de toutes les personnes apparaissant dans le Contenu leur consentement à ce que nous utilisions le Contenu;
    b.3. le Contenu ne contient aucun renseignement confidentiel; et 
    b.4. le Contenu, et l’utilisation que Nous en faisons, n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’un tiers, ou ne viole pas autrement les droits d’un tiers; et 
(c) vous renoncez à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des éléments concernant chaque composant du Contenu que vous pourriez avoir aux termes de toute loi applicable.

3. En interagissant avec Nous par le biais de tout SRS, vous autorisez ce fournisseur tiers à partager avec Nous des renseignements vous concernant et à interagir avec vous sur les SRS, par exemple en publiant des mises à jour de statut, en répondant à des commentaires et des messages, en publiant, en « retweetant » et en « aimant » des publications. Lorsque Nous traitons vos données personnelles, Nous le faisons conformément à notre Politique de confidentialité sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir notre marque et à communiquer avec les personnes intéressées.

4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de Nous indemniser, de Nous défendre et de Nous dégager de toute responsabilité, de tout coût, de toute dépense, de tout dommage et de toute perte (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels raisonnables) que Nous subissons ou éprouvons en raison de toute réclamation faite à notre encontre par un tiers et découlant d’une violation de vos déclarations et garanties énoncées à la clause 2, de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou de votre soumission d’un Contenu qui viole les présentes Conditions.

5. Vous acceptez de ne pas être payé pour l’utilisation que Nous faisons de votre Contenu comme décrit dans les présentes Conditions.

6. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et Nous ne publierons sciemment aucun contenu de quelque nature que ce soit qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

7. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions sans préavis. Veuillez consulter les présentes Conditions de façon régulière afin de vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version la plus récente.

8. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre Nous et vous concernant l’objet des présentes. Toute renonciation aux présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Nous. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, la validité et l’applicabilité des autres dispositions ou parties de celles-ci ne seront pas affectées. Les présentes Conditions et leur application sont régies par les lois de votre pays de résidence et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de votre pays de résidence, sans référence aux principes de conflits de lois ou aux principes de toute autre juridiction.