Conditions d’utilisation

1. Portée de ce document et notre relation.

a. Nous savons qu’il est tentant de ne pas consulter les présentes Conditions d’utilisation de Philips Hue (les « Conditions »), mais il est important de les comprendre afin de savoir ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous exigeons de vous.

b. Votre relation avec nous : les présentes Conditions établissent la relation entre vous et nous. Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous voulons dire Signify Netherlands B.V., la société à l’origine des produits Philips Hue.   

c. Services couverts : les services concernent les produits Philips Hue (les « Produits ») et couvrent votre accès et votre utilisation du logiciel intégré dans les Produits, votre accès et votre utilisation de notre application à télécharger sur votre téléphone intelligent ou votre tablette, ainsi que les services et fonctionnalités accessibles pour les Produits par l’intermédiaire de notre site Web et notre application. Nous faisons référence à l’ensemble de ces éléments comme étant les « Services ».

d. Exigences quant à l’âge requis : si vous n’avez pas atteint l’âge minimal requis pour vous lier juridiquement à un contrat, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour avoir votre propre compte d’utilisateur et ils doivent examiner les présentes Conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre enfant à utiliser les Produits et les Services, les présentes Conditions s’appliquent à vous et vous êtes responsable des activités de votre enfant.

e. Ce qui n’est pas régi par le présent document : votre achat d’un Produit est couvert par les conditions de vente applicables lorsque vous avez acheté le Produit et comprend tous les droits de garantie statutaires que vous avez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, que nous fournirons avec de telles fonctionnalités.

2. Utilisation des Services.

a.  Autorisation d’utiliser les Services : nous vous donnons l'autorisation d’utiliser les Services pour contrôler et surveiller les Produits que vous possédez ou que vous êtes autorisé à contrôler et surveiller.

b. Vous pouvez autoriser des personnes : en tant que créateur d’un compte utilisateur, vous pouvez autoriser des personnes à accéder, utiliser, surveiller et contrôler les Produits et Services. Nous appelons ces personnes « Utilisateurs autorisés ». Vous ne devez autoriser à accéder à votre compte utilisateur, aux Produits et aux Services que les personnes en qui vous avez confiance.

c. Enregistrer un compte utilisateur : les Services peuvent nécessiter que vous ayez un compte utilisateur afin de pouvoir les utiliser. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos renseignements (pour configurer votre compte utilisateur) et prenez des mesures pour assurer la sécurité de votre compte utilisateur. Pour en savoir plus sur votre vie privée, consultez la section 5. 

d. Amélioration des Services : 

• Nous essayons toujours d’améliorer les Services et les Produits, ils peuvent donc changer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les Services en fournissant des correctifs (de bogues) ou des modifications, en introduisant de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités, en changeant ou en interrompant (temporairement ou définitivement) toute caractéristique ou fonctionnalité, tout composant ou contenu, en imposant des limites à certaines caractéristiques ou en restreignant l’accès à tout ou partie des Services. Toutes ces mises à jour et modifications sont appelées « Mises à jour ». 
• Dans certains cas, les Mises à jour peuvent faire en sorte que des périphériques matériels, des services tiers, des configurations logicielles ou des paramétrages plus anciens ne fonctionnent plus avec les Services, et vous devrez peut-être mettre à niveau ou modifier ces dispositifs, services, configurations ou paramétrages afin de continuer à utiliser les Services.
• Veuillez consulter régulièrement notre Politique de cessation des services de soutien qui vous est fournie séparément sur notre site Web à l’adresse www.philips-hue.com/endofsupportpolicy. S’il existe des différences entre notre Politique de cessation des services de soutien et une garantie que nous fournissons avec le Produit ou si notre Politique de cessation des services de soutien peut entraîner la fin des services de soutien pour les Produits pendant la période de garantie indiquée, alors notre Politique de cessation des services de soutien remplacera les conditions de cette garantie.
• Les Mises à jour peuvent se produire automatiquement sans préavis et ne requièrent aucun consentement supplémentaire de votre part. Vous consentez à ces Mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas que ces Mises à jour soient automatiquement installées, vous pouvez l’indiquer dans les paramètres de l’application. Nous pouvons également vous demander d’installer les Mises à jour vous-même, et vous êtes responsable de le faire rapidement. Votre incapacité à installer des Mises à jour peut vous exposer à des risques (comme des risques liés à la sécurité) et affectera et limitera notre responsabilité et notre capacité à vous fournir les Services.

e. Ce dont dépendent les Services : le bon fonctionnement des Services repose sur la transmission de données par le biais de dispositifs et de fournisseurs de services tiers, y compris votre réseau WI-FI, votre appareil sans fil activé (comme un téléphone intelligent ou une tablette) et (pour certains Produits) l’accès Internet à large bande. Signify n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de ces dispositifs et services tiers, de leur compatibilité et de leur bonne configuration avec les Produits et Services et des coûts associés. Si ces dispositifs ou services sont interrompus, retardés, refusés ou autrement limités pour quelque raison que ce soit, cela peut entraîner le manque de fiabilité ou l’indisponibilité des Services pendant la durée des limitations. 

f. Votre conduite : en fournissant les Services, nous voulons maintenir les Services pour tous, ce qui signifie que vous devez suivre ces règles de conduite :

• se conformer aux lois applicables, y compris le contrôle et les sanctions à l’exportation, la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle
• ne pas nuire, interférer avec, abuser ou perturber les Services.

g. Utilisation avec du contenu vidéo et/ou audio : veuillez noter que l’utilisation des Produits en combinaison avec certains contenus vidéo et/ou audio spécifiques peut générer certaines combinaisons de lumière susceptibles de provoquer un inconfort. Dans un tel cas, veuillez cesser de synchroniser le Produit avec un tel contenu. 

h. Des Produits supplémentaires peuvent être nécessaires : l’utilisation de certains Produits peut nécessiter un ou plusieurs Produits supplémentaires, comme indiqué par nous dans les instructions d’utilisation.

i. Communications liées aux Services : nous vous envoyons parfois des communications ainsi que d’autres renseignements par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application. Si vous avez des questions concernant les Produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter via nos canaux de service à la clientèle.

j. Rétroaction : nous apprécions les rétroactions sur les Services et les Produits. Si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, nous pouvons les utiliser à notre convenance sans obligation envers vous.

3. Vos renseignements. 

a. Soumissions d’utilisateurs et données de l’appareil : certains Services vous permettent, à vous et à vos Utilisateurs autorisés, de conserver ou de fournir des renseignements aux ou via les Services de diverses manières – nous appelons ces renseignements « Soumissions d’utilisateur ». Si vous choisissez de fournir des Soumissions d’utilisateur, veuillez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour le faire et que cela est légal. En outre, les Services nous fourniront des renseignements sur votre utilisation des Produits et des divers appareils ainsi que sur les services tiers ou applications que vous connectez aux Services, souvent de manière automatisée – nous appelons ces renseignements « Données de l’appareil ». Vos Soumissions d’utilisateur et les Données de l’appareil restent les vôtres, ce qui signifie que vous conservez tous les droits que vous avez sur vos Soumissions d’utilisateur et vos Données de l’appareil.

b. Autorisation d’utiliser vos renseignements : sous réserve de vos droits à la confidentialité comme énoncés dans la section 5 ci-dessous, en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale (donc partout dans le monde) et sans redevance (sans frais à payer de notre part) pour nous permettre (ainsi qu’à nos détenteurs de licences et entrepreneurs) de : 

• héberger, reproduire, distribuer, modifier, communiquer et utiliser vos Soumissions d’utilisateur et vos Données de l’appareil – par exemple, en nous permettant de les enregistrer sur nos systèmes et de les rendre accessibles; et
• accorder l’accès à vos Soumissions d’utilisateur et aux Données de l’appareil aux Utilisateurs autorisés et pour (comme défini ci-dessous) des produits et des services tiers,

dans le but de :

• exploiter et améliorer les Services (y compris la création de Mises à jour); 
• développer de nouvelles technologies et de nouveaux services pour nous; et
• à d’autres fins, comme décrites dans notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.philips-hue.com/privacy (la « Politique de confidentialité »).

c. Sécurité de vos renseignements : comme nous nous soucions de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements, nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements à des fins inappropriées. Pour en savoir plus sur la divulgation responsable de Signify, visitez notre page de divulgation coordonnée des vulnérabilités à l’adresse https://www.signify.com/global/vulnerability-disclosure.

4. Produits et services de tiers.

a.  Accéder aux produits et services de tiers : les Services peuvent permettre aux Produits d’interagir avec les produits, applications et services de tiers (les « Produits et services tiers »). Afin de permettre cette interaction, il se peut que nous devions échanger vos Soumissions d’utilisateur et vos Données d'appareil avec les tiers concernés. Vous êtes responsable de votre interaction et de votre utilisation des Produits et services tiers et nous n’assumons aucune responsabilité pour les Produits et services tiers et pour toute interface de tout Produit et service tiers avec les Produits et Services.

b. Normes ou moyens de communication : les Produits peuvent utiliser diverses normes ou moyens ouverts ou communément disponibles pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés qui sont également utilisés de manière similaire par d’autres produits, systèmes ou services non fabriqués par nous. Ces produits et services connexes qui ne sont pas désignés par nous ou certifiés comme étant compatibles avec les Produits et Services peuvent ne pas fonctionner avec les Produits et Services, même s’ils sont spécifiés pour fonctionner en utilisant des normes ou des moyens de communication identiques ou similaires.

c. Lien vers des sites tiers : notre site Web, notre application ou nos communications peuvent contenir des liens vers d’autres sites tiers indépendants. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et comme ils ne sont pas sous notre contrôle, nous n’approuvons ni n’assumons la responsabilité du contenu de ces sites.

5. Votre vie privée.

a. Données personnelles : votre vie privée est importante pour Signify. Notre Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation des Services. Veuillez lire ces documents car ils décrivent, entre autres, les types de données personnelles que nous collectons auprès de vous, vos Produits et les Services, la manière dont nous pourrions utiliser vos données personnelles, les bases juridiques dont nous disposons pour traiter vos données personnelles, ainsi que vos droits à la vie privée. Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent être fournis séparément pour des produits et services spécifiques.

b. Témoins : à certaines occasions, des témoins et d’autres technologies de suivi peuvent être utilisés par Signify. Veuillez lire notre Note relative aux fichiers témoins, qui est disponible sur https://www.philips-hue.com/cookie-notice pour obtenir de plus amples renseignements sur cette technologie et sur les raisons pour lesquelles nous l’utilisons.

6. Suspension et résiliation des Services.

a. Suspension des Services : nous pouvons suspendre temporairement les Services, sans vous aviser, pour des raisons de sécurité, de défaillance des systèmes, de maintenance et de réparation ou d’autres circonstances.

b. Résiliation ou suspension de votre accès aux Services : vous êtes toujours libre de cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Services ou de supprimer votre compte d’utilisateur si l’une de ces situations se produit :

• si nous pensons, de bonne foi, que vous avez utilisé les Services ou Produits en violation des présentes Conditions
• nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une exigence légale ou à une ordonnance du tribunal
• nous croyons raisonnablement que votre conduite cause un préjudice ou une nuisance à un utilisateur, à un tiers ou à nous
• vous ne vous êtes pas connecté à votre compte pendant une période de deux ans.

7. Notre contenu et nos logiciels.

a. Droits de propriété intellectuelle : bien que nous vous donnions la permission d’utiliser nos Services, nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants de licence) conservons tous les droits de propriété intellectuelle que nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants de licence) détenons sur les Services. 

b. Notre contenu : les Services comprennent le contenu qui nous appartient. Vous pouvez utiliser notre contenu comme permis par les présentes Conditions, mais nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle que nous avons sur notre contenu. Ne supprimez, ne dissimulez ni ne modifiez aucune de nos marques, logos ou mentions légales.

c. Contenu de tiers : les Services peuvent vous donner accès à du contenu appartenant à d’autres personnes ou organisations. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans l’autorisation de cette personne ou organisation, ou autrement autorisé par la loi.

d. Logiciel : certains des Services incluent l’accès et l’utilisation de logiciels, par exemple notre application ou le logiciel intégré aux Produits. Nous vous autorisons à utiliser ce logiciel dans le cadre des Services. Cette licence est mondiale (donc dans le monde entier), non exclusive (nous pouvons donc également concéder sous licence le logiciel à d’autres), personnelle (vous ne pouvez donc l’étendre à personne d’autre) et non cessible (vous ne pouvez donc céder le droit à personne) autre). Certains des Services incluent des logiciels proposés dans le cadre de conditions de licence libre que nous mettons à votre disposition. Parfois, il y a des dispositions dans la licence libre qui remplacent explicitement certaines parties des présentes Conditions, alors assurez-vous de lire ces licences.

e. Ce qui vous est interdit de faire : vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie des Services ou des logiciels inclus dans les Services. En outre, vous ne pouvez pas effectuer de rétro-ingénierie ou tenter d’extraire l’un de nos codes source à moins que la loi applicable ne vous le permette.

8. Avis de non-responsabilité et responsabilité.

a. Avis de non-responsabilité : bien que nous souhaitions rendre votre expérience des Services aussi agréable que possible et que vous fassiez confiance aux Services autant que nous, sachez que nous ne sommes en mesure de vous fournir les Services que « en l’état » et « tels que disponibles » et que nous ne donnons aucune garantie, ni ne prenons aucun engagement concernant les Services (y compris le contenu des Services, les fonctions spécifiques des Services, ou leur disponibilité, leur fiabilité ou leur capacité à répondre à vos besoins) car il est toujours possible que les choses ne fonctionnent pas comme elles sont censées le faire. Dans le cas malheureux où les Services ne fonctionneraient pas, veuillez accepter nos excuses les plus sincères car nous comprenons certainement que c’est malheureux et embêtant. 

b. Notre responsabilité : nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou accessoires. Notre responsabilité totale découlant de ou liée à votre utilisation des Services est limitée au moindre des (i) frais que vous avez payés pour utiliser les Services concernés dans les trois mois précédant la violation (le cas échéant); ou (ii) 50 €. Les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Règlement des différends, loi applicable et tribunaux.

a. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf dans la mesure expressément prévue dans les paragraphes suivants de la présente section 9 ou de la section 11, les présentes Conditions, votre relation avec nous et votre utilisation des Services sont régies par les lois de votre pays de résidence, et vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence exclusive de vos tribunaux locaux. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et de toute autre loi qui régit l’application des lois de toute autre juridiction, est expressément rejetée et exclue.

b. Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, les présentes Conditions, votre relation avec nous et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État du New Jersey, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois et au choix des lois. 

c. Si vous êtes un résident du Canada, les présentes conditions, votre relation avec nous et votre utilisation des services sont régies par les lois de la province de l’Ontario sans donner effet à son choix ou à ses dispositions en matière de conflit de lois.  

d. Si vous résidez en France, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents. 

e. Si vous êtes un résident de l’Inde, en cas de différend ou de litige, vous et nous convenons de les résoudre par le biais d’un arbitrage par un arbitre unique nommé mutuellement par nous deux, qui sera mené conformément à l’Arbitration & Conciliation Act 2015 (comme modifiée). Le lieu de l’arbitrage sera Gurgaon, Haryana.

f. Si vous êtes un résident du Sri Lanka, en cas de différend ou de litige, vous et nous convenons de les résoudre par le biais d’un arbitrage par un arbitre unique nommé mutuellement par nous deux, qui sera mené conformément à l’Arbitration & Conciliation Act 2005 (comme modifiée). Le lieu de l’arbitrage sera New Delhi, Inde.

g. Si vous résidez en Malaisie, les tribunaux de la Malaisie occidentale auront compétence exclusive.

h. Si vous résidez en Chine, le tribunal local de Shanghai, en Chine, aura compétence exclusive.

je. Si vous êtes un résident de Taiwan, le tribunal local de Taipei, Taiwan, aura compétence exclusive.

10. Concernant les présentes Conditions.

a. La loi vous confère certains droits qui ne peuvent être limités par un contrat comme les présentes Conditions. Les présentes Conditions ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.

b. S’il s’avère qu’une disposition particulière n’est pas valide ou applicable, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions.

c. Si nous ne prenons aucune mesure immédiatement après que vous ayez enfreint les présentes Conditions, cela ne signifie pas que nous n’aurions pas le droit de prendre des mesures à l’avenir. 

d. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les modifications apportées aux Services ou à la manière dont nous exerçons nos activités, ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité. Si nous apportons des modifications qui ont un impact significatif sur vous, nous vous donnerons l’occasion d’examiner les modifications et, si nécessaire, d’accepter les modifications afin de continuer à utiliser les Services. Votre inaction ou votre utilisation continue des Services, après de telles alertes ou notifications, ou votre acceptation de toute modification pour laquelle nous demandons votre accord préalable, nous indiquera que vous acceptez ces modifications. 

e. Certains Services pourraient ne pas être disponibles dans votre pays.

F. Pour plus d’informations sur la façon de nous contacter, veuillez visiter notre site Web pour les Produits à https://www.philips-hue.com/support#contact.

11. Conditions applicables à certains produits, certains services ou certains pays. La présente section 11 énonce les conditions supplémentaires applicables à certains produits, certains services ou certains pays. S’il existe des différences entre la présente section 11 et une ou plusieurs dispositions des présentes conditions autres que la présente section 11, la présente section 11 prévaudra.

• Turquie : le numéro de téléphone local est 0850 390 19 22 et la Politique de confidentialité complémentaire pour les clients de Philips Hue est disponible ici https://www.philips-hue.com/tr-tr/destek/privacy-policy
• Accès anticipé : en activant votre « Accès anticipé » pour certaines fonctionnalités de l'application, vous acceptez d'obtenir un accès anticipé à ces fonctionnalités avant qu'elles ne soient mises à la disposition de tous nos utilisateurs (« Fonctionnalités d'accès anticipé ») ce qui signifie qu'elles sont plus susceptibles de contenir des erreurs, des anomalies ou tout autre problème qui n'est de manière générale pas associé à la version standard destinée à tous les utilisateurs de l'application (« Version standard »). Les Fonctionnalités d'accès anticipé sont fournies « en l'état » et « selon la disponibilité » et nous, ainsi que nos sociétés affiliées, concédants de licence et/ou fournisseurs, ne donnons aucune garantie ou engagement les concernant (y compris en ce qui a trait à leur contenu, leurs fonctions spécifiques ou leur disponibilité, leur fiabilité ou leur capacité à répondre à vos besoins), car il existe un risque que ces fonctionnalités n'opèrent pas comme prévu. Nous n'avons aucune obligation de continuer à intégrer les Fonctionnalités d'accès anticipé dans la version standard et nous nous réservons le droit de les modifier ou d'en interrompre le déploiement. Ce qui sera publié dans la version standard peut différer des Fonctionnalités d'accès anticipé. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre utilisation des Fonctionnalités d'accès anticipé est votre seul droit et recours en ce qui concerne toute insatisfaction que vous pourriez avoir quant à l'utilisation des Fonctionnalités d'accès anticipé, sous réserve de l'Avis de confidentialité. Dans la malencontreuse éventualité que vos Fonctionnalités d'accès anticipé n'opèrent pas correctement, veuillez accepter nos excuses les plus sincères car nous comprenons parfaitement la gêne occasionnée. Si, à tout moment, vous souhaitez interrompre votre accès aux Fonctionnalités d'accès anticipé, vous pouvez les désactiver dans votre application (tel qu'indiqué) ou en supprimant et en réinstallant l'application. La présente section concerne les Fonctionnalités d'accès anticipé et s'applique jusqu'à la sortie de la version standard ou l'interruption de l'accès (selon ce qui se produit en premier).

version août 2021 - applicable à partir de l'app 4